Conditions Générale De Vente
AURALIADéfinitions
Conditions Générales : désigne le présent contrat encadrant les conditions de vente à distance des contenus présentés et soumis à la vente sur le Site ;
Contenus : désigne l’ensemble des contenus présentés et soumis à la vente au Client par AURALIA via le Site ;
Cours : désigne les cours collectifs de yoga, danse, soin énergétique ainsi que toute autre pratique similaire (méditation, exercices de respiration…) dispensés par AURALIA au sein des Cours, et des Retraites.
Ateliers : désigne les ateliers ponctuels collectifs de yoga, danse ainsi que toute autre pratique similaire (méditation, exercices de respiration…) dispensés par AURALIA en dehors des Cours réguliers hebdomadaires, ou lors de Retraites et Stages de yoga, danse .
Retraite : désigne les retraites et stages de yoga, danse avec ou sans hébergement présentés et soumis à la vente et dont les informations sont consultables depuis le Site, tels que définis au Préambule.
Réservation : réalisation par le Client de l’intégralité du protocole de réservation tel que défini dans l’Article 4 du présent contrat.
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.aureliemichel.fr
Client/Adhérent : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site et/ou ayant réservé une prestation proposée par AURALIA.
Les Parties :
Entre,
Statut : Association
Président Jacky MICHEL immatriculée au Registre des associations au Numéro de SIREt 923 581 680 00017
Adresse : 4 ter rue du midi 31490 LEGUEVIN
L’entreprise peut être jointe par email : auralia2211@gmail.com
Ci-après « AURALIA » ou « l’ Association ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’ Association,
Ci-après, « l’Adhérent », ou « le Client »
D’autre part,
Préambule
Auralia est éditeur de produits et de services de Cours de yoga, danse; Stage/Retraite de yoga, danse ; commercialisés au travers de son site Internet ( www.aureliemichel@gmail.com ).
La liste et le descriptif des biens et services proposés par AURALIA peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site.
Le Site permet à AURALIA de publier des informations sur ses activités en lien avec le yoga, la danse, soin énergétique et proposer la réservation de cours, stages et/ou retraites de yoga, de danse (les « Cours » et « Retraites »).
L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des Conditions Générales par l’Adhérent. Les Conditions Générales sont constitutives d’un contrat entre AURALIA et l’Adhérent, qui s’engage à les respecter.
L’Adhérent déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter un contrat à distance.
ARTICLE 1 – OBJET / ENGAGEMENT
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part AURALIA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à la Réservation de prestations décrites sur le Site (ci-après désignée « Adhérent » ou « Client »).
Le fait de réserver une prestation implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent.
L’Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces CGV ne peuvent être signées et approuvées que par une personne physique ou morale, majeure et habilitée à signer des contrats qui engagent la responsabilité du signataire et qui sera financièrement responsable en cas de litige.
AURALIA se réserve toutefois le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour AURALIA, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation et ne prive pas AURALIA de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.
L’engagement et l’acceptation de ces CGV sont conclues entre AURALIA et le Client et ne peuvent être cédées.
En s’inscrivant à une Retraite le Client s’engage à être présent durant la durée globale du séjour sélectionné et ne recevra aucune indemnité compensatrice en cas d’absence volontaire de la part du Client.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services présentés à la vente au travers du site Internet de AURALIA et sont partie intégrante du Contrat entre l’Adhérent et AURALIA.
AURALIA se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.aureliemichel.fr
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de la réservation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits présentés à la vente au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Il incombe au Client de consulter régulièrement les tarifs actualisés et publiés sur le Site www.aureliemichel.fr .
ARTICLE 4 – RÉSERVATION D’UNE RETRAITE
4.1 Conditions pour la réservation d’une Retraite
L’Adhérent qui souhaite acheter une telle prestation doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées et informations demandées ;
– retourner le formulaire d’inscription rempli et signé et avoir pris connaissance des CGV et CPV ;
– confirmer l’inscription à la prestation et son règlement ;
– effectuer le paiement total dans les conditions et les délais prévus.
Toute réservation vaut acceptation expresse et irrévocable des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.
L’inscription vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des Conditions Particulières de Vente qui lui sont remises à l’inscription (document au format PDF).
La souscription à une Retraite sera enregistrée uniquement après signature et remise du formulaire d’inscription, versement du montant total de l’acompte indiqué sur le formulaire selon la prestation choisie et après que le Client ait pris connaissance des présentes CGV et CPV qui devront être lues et vérifiées.
Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions générales de vente avant toute réservation de Retraite. En souscrivant à une Retraite de yoga danse vous reconnaissez le faire sous votre pleine et entière responsabilité.
A réception des éléments sus-cités, une confirmation de la prestation dénommée ou d’inscription à la Retraite sera adressée au Client par mail.
Votre réservation de Retraite est considérée comme valide dès lors où vous aurez effectué le paiement du montant total dû dans les modalités et délais décrits, et remis le formulaire d’inscription dûment rempli et signé. Le règlement peut être effectué soit par carte bancaire ou virement bancaire à l’aide du RIB transmis par mail, selon les modalités indiquées sur le mail de confirmation.
4.2 Modalité de paiement des Retraites
Le prix des Retraites est constamment accessible sur le Site. Ils sont indiqués en euros et TTC.
Le montant de l’acompte est versé à AURALIA pour enregistrer la souscription. Le montant restant est versé à AURALIA ou au prestataire d’hébergement en cas de partenariat au plus tard 30 jours avant la date de début de la Retraite.
Le montant de l’acompte versé vaut acceptation des conditions de participation.
Sauf mentions dérogatoires ou accord écrit préalable avec le Client, le montant de l’acompte n’est ni remboursable, ni échangeable.
Le règlement du montant restant (le solde) s’effectue en une fois par carte bancaire, en espèces ou par virement bancaire dans les délais impartis et selon les modalités décrites sur le formulaire d’inscription.
Une facture peut être établie en fin de Retraite ou après l’encaissement complet du prix de la Retraite sur demande préalable du Client.
Offre spéciale « EARLY BIRD »
Dans le cas de toute réservation bénéficiant d’une réduction (tarif communément appelé « EARLY BIRD »), la date d’expiration de l’offre est communiquée sur le formulaire d’inscription. Pour prétendre à cette réduction, le règlement doit être effectué dans sa totalité (acompte + solde) avant la date d’expiration de l’offre. Passé ce délai, les conditions classiques de réservation et de paiement s’appliquent.
4.3 Délai de rétractation / Annulation & remboursement des Retraites
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il dispose d’un délai de sept jours à compter de la date de signature apposée sur le formulaire d’inscription pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
Dans le cas d’une inscription moins de 40 jours avant la date de début de la Retraite, le Client renonce expressément à son droit de rétractation en signant le document intitulé « demande de renonciation expresse au droit de rétractation » lors de la demande d’inscription.
Toute notification d’annulation de réservation dans le délai de rétractation doit être faite à L’ Association AURALIA par email à l’adresse : auralia2211@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au 4 ter rue du midi 31890 Léguevin, France.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, AURALIA est tenue de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.
Toutefois, en cas de force majeure ou raisons médicales, et sur présentation d’un justificatif satisfaisant, AURALIA se réserve le droit, à titre de faveur exceptionnelle, de proposer au cas par cas, le remboursement total ou partiel des frais du séjour et/ou d’autres propositions (édition d’un avoir pour une autre Retraite par exemple). Ce dédommagement ne peut être exigé par le Client et demeure exceptionnel selon les possibilités connues par AURALIA. Il est de la responsabilité du Client de se rapprocher de son assurance en cas d’annulation.
4.4 Défaut de paiement / Annulation du fait du Client
Le défaut de paiement du solde dans le délai imparti, entraînera l’annulation de la commande de la part de AURALIA. Le client reste redevable des frais d’annulation. Passé le délai de 7 jours, l’annulation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse 4 ter rue du midi 31490 Léguevin, France. Les éventuels remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de ce courrier.
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à AURALIA au moins 60 jours avant la date du premier jour de la Retraite, le Client sera remboursé de cent pour cent (100%) du montant total versé, acompte exclu.
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à AURALIA entre le 59ème et le 40ème jour avant la date du premier jour de la Retraite, le Client sera remboursé de cinquante pour cent (50%) du montant total versé, acompte exclu.
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à AURALIA entre le 39ème et le 30ème jour avant la date du premier jour de la Retraite, le Client sera remboursé de trente pour cent (30%) du montant total versé, acompte exclu. Le cas échéant, AURALIA effectuera le remboursement dans les meilleurs délais.
– Si la notification d’annulation d’inscription parvient à AURALIA à partir du 29ème jour, avant la date du premier jour du séjour, la totalité des frais de la Retraite seront dus et resteront acquis à AURALIA et donc, aucun remboursement n’aura lieu. Si le paiement n’a pas été réalisé dans son intégralité, il sera exigible par AURALIA conformément aux modalités décrites dans l’Article 4.
Si le participant ne se présente pas à tout ou partie de la Retraite, ou si le participant quitte le Cours ou la Retraite avant la fin prévue, aucun remboursement ne sera possible, quel que soit le motif invoqué, une prestation commencée étant due dans son intégralité. La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance du programme ainsi que des conditions de ventes consultables depuis le Site de AURALIA et dans les documents d’inscription.
En cas d’absence aux journées de Retraites par le Client pour raisons personnelles ou médicales, les séances ne pourront pas être récupérées sur une autre promotion ou remboursées.
4.5 Annulation du fait de AURALIA
Dans le cas où AURALIA serait contrainte d’annuler la prestation, quelle que soit la raison, toutes les sommes versées seront remboursées sauf accord de modification du participant. Le participant ne pourra alors demander aucune indemnité supplémentaire au titre de dommages et intérêts.
AURALIA s’engage à honorer la réservation du Client si et seulement si un minimum de cinq (5) participants est dûment inscrit à la Retraite commandée par le Client. A défaut, AURALIA en informe le Client dans les meilleurs délais et l’intégralité des sommes versées, acompte inclus, est remboursée au Client.
4.6 Arrêt anticipé
La réduction de la durée de la prestation, quel qu’en soit le motif, ne donne lieu à aucun remboursement.
Une prestation commencée est due dans son intégralité.
Toute réclamation doit être adressée à AURALIA par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard sept jours après la fin de la prestation. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera considérée.
Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de AURALIA implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente, au règlement intérieur et à la loi française.
Tout manquement au respect des CGV, du règlement intérieur du lieu hébergeant la Retraite, et/ou de la loi française, notamment les propos injurieux, racistes, sexistes, les violences physiques, psychologiques ou verbales, entraînera l’expulsion immédiate et irrévocable de la Retraite ou du Cours, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
4.7 Annulation de Retraite en cas de force majeure
AURALIA est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de AURALIA, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
ARTICLE 5 – CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RETRAITES
5.1 Absences et accidents pendant la Retraite
L’association AURALIA et son bureau ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects et/ou d’un accident survenu au cours de la prestation d’une Retraite envers les participants, sauf jusqu’à ce que la preuve d’une faute commise par AURALIA soit établie en justice.
Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le Client aura déjà débuté une Retraite en participant à un ou plusieurs Cours. Si le Client ne participe pas à une ou plusieurs séances du programme, il ne peut pas prétendre à un remboursement partiel.
En cas de force majeure, le Client est prié de se rapprocher de son assurance afin d’envisager un remboursement total ou partiel.
L’association AURALIA et son bureau ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir.
5.2 Frais supplémentaires
Chaque Client devra vérifier qu’il est bien couvert à titre personnel pour l’activité choisie.
La réservation n’inclut pas le voyage : le Client est responsable de réserver à ses frais son transport aller-retour sur le lieu de séjour. AURALIA ne peut être tenue pour responsable des problèmes liés aux retards ou autres ennuis de voyage qui ne relève pas de sa responsabilité directe. Aucun remboursement ne sera consenti par AURALIA suite à des problèmes de transports. La réservation n’inclut pas de sortie en dehors du lieu du séjour. Le Client doit effectuer ses propres démarches pour réserver son transport ou toute autre prestation en dehors du séjour de yoga.
5.3 Informations et conseils
Toutes informations fournies par AURALIA de manière facultative est donnée de bonne foi mais sans responsabilité ni engagement sur des informations relatives à la région, aux sorties, aux transports, au climat, aux vêtements, aux bagages, aux équipements spéciaux, etc.
5.4 Déroulement
Le Client affirme avoir pris connaissance des prestations de yoga danse et des tarifs qui sont en ligne et/ou des tarifs demandés sur devis.
Les Cours de yoga danse seront dispensés en langue française. Le programme des Retraites peut être soumis à certaines conditions extérieures. AURALIA se réserve le droit de se concerter avec le Client pour adapter au mieux le programme si les conditions extérieures ne permettent pas le bon déroulement de la prestation de Cours de yoga et de danse . AURALIA ne peut être tenue pour responsable de ces changements.
Le Client est tenu de respecter le droit à la vie privée de AURALIA et de tous les autres participants du Cours et des Retraites, notamment en s’assurant que tous les participants ont donné leur assentiment pour apparaître sur des photos et/ou vidéos.
AURALIA pourra être amenée à faire des photographies et/ou des vidéos pour les besoins de communication. Le Client a le droit de s’opposer à l’utilisation de son image et devra, le cas échéant, le spécifier expressément sur son formulaire d’inscription.
ARTICLE 6 – ABONNEMENTS AUX COURS
6.1 Conditions pour l’abonnement mensuel aux Cours
L’Adhérent s’inscrit à un créneau hebdomadaire de Cours pour le mois. Dans la limite des places disponibles, il est possible de changer de créneau d’une semaine à l’autre, en prévenant au préalable AURALIA
L’abonnement mensuel n’inclut pas les Ateliers de 2h proposés ponctuellement, qui font l’objet d’une inscription et d’une tarification spécifiques communiquées au préalable.
6.2 Conditions pour l’abonnement trimestriel aux Cours
L’Adhérent s’inscrit à un créneau hebdomadaire de Cours pour le trimestre entier. Le trimestre 1 s’étend de janvier à mars, le trimestre 2 d’avril à juin, le trimestre 3 juillet, août et septembre, Trimestre 4 d’octobre à décembre. Il est possible de s’inscrire par l’abonnement mensuel ou au cours à l’unité ou alors en cartes de 5, 10, 20 cours.
Dans la limite des places disponibles, il est possible de changer de créneau d’une semaine ou d’un mois à l’autre, en prévenant au préalable AURALIA.
L’abonnement trimestriel n’inclut pas les Ateliers de 2h proposés ponctuellement, qui font l’objet d’une inscription et d’une tarification spécifiques communiquées au préalable.
6.3 Paiement des Cours et Ateliers
Pour les Cours à l’unité, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription sur le site internet par carte bancaire ou virements. Tout Cours commencé est dû.
Pour les abonnements mensuels aux Cours, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription en début de mois. Tout mois commencé est dû.
Pour les abonnements trimestriels aux Cours, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription en début de trimestre. Tout trimestre commencé est dû.
Pour les Ateliers, le paiement est exigible immédiatement au moment de l’inscription par carte bancaire ou virements bancaire. Tout Atelier commencé est dû.
Les tarifs sont accessibles sur www.aureliemichel.fr. AURALIA se réserve le droit de les modifier à tout moment et il appartient à l’Adhérent de les consulter régulièrement.
6.4 Défaut de Paiement
AURALIA se réserve le droit de refuser d’honorer une prestation émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une prestation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6.5 Annulation de Cours et modification d’un abonnement aux Cours
L’Adhérent a la possibilité de modifier son abonnement en cours, dans la limite des places disponibles avec accord préalable de AURALIA.
La modification d’un abonnement mensuel peut intervenir lorsque l’Adhérent ne peut honorer un Cours et qu’il fait la demande d’assister à un autre Cours dispensé par AURALIA au cours du même mois.
La modification d’un abonnement trimestriel peut intervenir lorsque l’Adhérent ne peut honorer un Cours et qu’il fait la demande d’assister à un autre Cours dispensé par AURALIA au cours du même trimestre.
Aucun abonnement n’est remboursable, ni échangeable.
ARTICLE 7 – CONDITIONS COMMUNES À TOUTE RÉSERVATION
L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit:
– Avis et Certificat Médical : L’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des Cours et Retraites qu’il a commandés auprès de AURALIA, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de AURALIA.
L’Adhérent décharge au sein de l’Association AURALIA, son Président et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de AURALIA.
En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner AURALIA sur ses antécédents médicaux et à confirmer à AURALIA qu’il a bénéficié d’un avis médical et qu’aucune contre-indication à la pratique des activités dispensées par AURALIA n’a été établie. Si un certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, AURALIA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné. Le Client sera remboursé des sommes versées pour les prestations commandées ultérieures si les délais et modalités décrites par les CGV le permettent.
Mise en garde :
La pratique du yoga et de la danse nécessite une condition physique et mentale suffisante. Les personnes participant à des Cours et Retraites de AURALIA sont invités à choisir une pratique adaptée à leur niveau et à écouter leur corps à l’occasion de chaque Cours et Retraite afin d’éviter les accidents ou blessures.
En validant son formulaire de réservation, le Client reconnaît n’être atteint d’aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du Cours ou de la Retraite du fait de son état de santé.
– Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte de la salle de yoga et de danse recevant les Cours et des lieux où se déroulent les Retraites, l’adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. AURALIA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte des lieux où se déroulent les Retraites et de la salle de yoga et de danse.
– Assurance : l’Adhérent reconnaît avoir été informé par AURALIA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.
– Consignes de sécurité : La responsabilité de l’association AURALIA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par l’enseignante de yoga et de danse ou les propriétaires du lieu, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations présents au sein de la salle de pratique ou du lieu accueillant les Retraites.
RAPPEL : Le fait de s’inscrire à l’une des prestations de AURALIA implique obligatoirement l’adhésion complète à nos conditions générales de vente, au règlement intérieur et à la loi française.
Tout manquement au respect des CGV, du règlement intérieur du lieu hébergeant la Retraite, et/ou de la loi française, notamment les propos injurieux, racistes, sexistes, les violences physiques, psychologiques ou verbales, entraînera l’expulsion immédiate et irrévocable de la Retraite ou du Cours, et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE AURALIA
L’Association AURALIA représentée par Mr Jacky MICHEL déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama. Elle sera l’unique interlocuteur du Client et répondra devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente et ne pourra être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au bon déroulement d’un Cours, d’un Atelier ou d’une Retraite.
ARTICLE 9 – PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Adhérent sur le Site Internet de la L’Association.
AURALIA s’engage à honorer la réservation du Client dans la limite des places disponibles (15 personnes maximum pour les Cours et Ateliers & 12 personnes maximum pour les Retraites) uniquement. A défaut, AURALIA en informe le Client.
AURALIA s’engage à honorer la réservation du Client si et seulement si un minimum de participants est inscrit à la prestation commandée par le Client, soit cinq personnes minimum pour une Retraite ou un Atelier, trois personnes minimum pour un Cours. A défaut, AURALIA en informe le Client et l’intégralité des sommes versées, acompte inclus, est remboursé au Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des prestations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des prestations ainsi que leurs prix sont précisées sur les pages de ventes des prestations, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations de AURALIA au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
AURALIA avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 11 – NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.